Conditions Générales d'Utilisation V1.00 - 27/06/2020 à 16h60

1- Mentions Legales

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• Directeur de la publication : Guillaume sicard - guillaume@cavautledetour.com

• Hébergeur : 1&1 Internet SARL FRANCE (au capital de 100 000 Euros, RCS SARREGUEMINES 431 303 775) - 7, place de la Gare 57200 SARREGUEMINES.

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Par conséquent, la société Guillaume Sicard ne peut pas être tenu pour responsable des erreurs de ces gîtes et chambres hôtes ou dans le cadre d'un litige survenant entre le propriétaire et son client.

Données personnelles et droit de rectification
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2. Conditions générales de vente

Entre la société Guillaume Sicard et l'annonceur (Le propriétaire du bien immobilier offrant à la location une ou plusieurs chambres d'hôtes, gites, locations de vacances

Définition préalable
www.cavautledetour.com est un guide de Gites, de Chambres d'hôtes , locations de vacances. Ce guide est diffusé sur le réseau Internet à travers les sites internet www.cavautledetour.com.
Si vous êtres chambres d'hôtes : Vous affirmez être en règle avec le décret du 3 août 2007 relatif aux chambres d'hôtes  et connaître le cadre juridique des chambres d'hôtes (ministère du tourisme)

Article 1 : Autorisation de diffusion
1.1) Pour les besoins de diffusion sur le réseau internet, Le propriétaire du bien immobilier confère à la société Guillaume Sicard, pour la durée des présentes, le droit non exclusif d'utiliser, transmettre, reproduire, représenter le bien immobilier ainsi que les éléments qui le composent (texte(s), photographie(s), plan(s), etc...) dans le monde entier, à partir du centre serveur vers les différents serveurs d'internet, à destination de tout utilisateur.
1.2) Le propriétaire du bien immobilier doit respecter les droits de propriété intellectuelle (marque déposée, texte(s), photographie(s), plan(s), etc...). En cas de manquement à ces règles, Le propriétaire du bien immobilier dégage de toute responsabilité à la société Guillaume Sicard quant aux conséquences.

Article 2 : Diffusion des informations
2.1) la plateforme Cavautledetour.com fournit au propriétaire du bien immobilier un identifiant et un mot de passe confidentiel pour accéder à son espace propriétaire. Vous devrez veiller en permanence à l'exactitude de toutes vos informations : textes, prestations, tarifs, photos et webplanning. Le propriétaire du bien immobilier qui fournirait de fausses informations dégage de toute responsabilité Cavautledetour quant aux conséquences.


2.2) la société Guillaume Sicard s'engage à diffuser 24 heures sur 24, sans interruption tout au long de l'année par l'intermédiaire de son support télématique ou autre de son choix, les informations fournies par le client. Les exceptions au service décrit ci-dessus comrnent les cas de maintenances des systèmes, les cas de force majeure ou de situations résultant d'événements indépendants de la volonté ou des activités de Guillaume SICARD.

Article 3 : Traitement des réservations
3.1) Le propriétaire du bien immobilier gère ses réservations sans intervention de cavautledetour.com.
3.2) Le propriétaire du bien immobilier est responsable de ses réservations et dégage de toute responsabilité cavautledetour.com.
3.3) Le propriétaire du bien immobilier n'a aucune commission à verser à cavautledetour.com.
3.4) Le propriétaire du bien immobilier est responsable de la nature du logement et du classement qu'il indique sur son annonce. La société Guillaume Sicard ne saurait être tenu responsable d’erreurs ou de catégories mal assignées.


Article 4 : Durée
Le présent contrat est conclu jusqu'à fin Décembre 2020.
A l'issue de cette période, le contrat sera renouvelé après une nouvelle entente et non par tacite reconduction.

Article 5 : Modification de présentation
cavautledetour.com recherchant une constante amélioration de ses services, se réserve le droit d'y apporter toutes modifications jugées utiles par lui, sans augmentation de prix pour le client qui bénéficiera aussitôt desdites améliorations.

Article 6 : Interprétation du contrat
La nullité partielle ou totale d'une clause du présent contrat n'affectera pas la validité des autres clauses.

Article 7 : Juridiction
Les contestations pouvant résulter du présent contrat sont de la seule compétence des Tribunaux de Rodez, même en cas de pluralité des défendeurs, la loi applicable sera toujours la loi française.

En validant le formulaire lors de votre inscription, vous avez accepté les conditions générales de vente ci-dessus. Vous garantissez la sincérité des éléments inscrits et déclarez formellement posséder l'autorité nécessaire.