Les trottinettes électriques et autres engins de déplacement personnel motorisé ont récemment envahi la ville ces derniers temps. Tout aussi pratiques que dangereux, ces engins causent un peu partout des dégâts et accidents, soulevant ainsi la question d’assurance. L’assurance rc trottinette électrique joue alors dans ces genres de situation un rôle phare pour couvrir, indemniser les victimes et assurer les dégâts. Cette assurance est-elle obligatoirement recommandée pour tout propriétaire de trottinette électrique ? Suivez le développement pour plus de détails.
L’assurance rc trottinette électrique est très recommandée et obligatoire
L’assurance rc trottinette électrique est une garantie d’assurance qui permet de réparer tout dommage causé à autrui avec une trottinette électrique. Ces engins personnels à moteur sont soumis à la même responsabilité civile que tous les véhicules motorisés. L’assurance rc trottinette électrique est la garantie minimale qu’il est obligatoire de souscrire lorsqu’on possède ou emprunte une trottinette électrique. C’est même le seul contrat imposé pour pouvoir circuler ou stationner son véhicule. De ce fait, cette assurance couvre tous dommages que vous pouvez causer aux tiers (personne, véhicule, objet) pendant votre déplacement à trottinette.
En effet, le code civil impose à chaque citoyen de réparer les dommages causés à autrui. Pour cette raison, la souscription d’une assurance rc trottinette électrique vie privée est très importante si vous disposez de ce type d’engin. La réparation d’un dégât causé à un tiers peut coûter excessivement chère et peut particulièrement avoir d’inconvénient sur votre situation financière. Cette garantie vous sera aussi demandée au cas où vous vous ferez arrêter pour le contrôle des papiers de votre véhicule à moteur. Dans le cas contraire, en cas de dommage, vous risquez d’être sanctionné par la loi. Pour faire jouer votre assurance rc trottinette électrique, vous devez envoyer un courrier recommandé (il doit décrire les faits) à votre assureur au plus tard dans les 5 jours après le sinistre.
Tout savoir sur la responsabilité civile
La responsabilité civile encore appelée rc est la garantie incluse dans différents contrats d’assurance principalement au sein de l’assurance habitation. Cette garantie d’assurance est aussi souscrite pour les personnes véhiculées et dans les contrats d’assurance auto-motos. De ce fait, en cas de sinistres impliquant la responsabilité de l’assuré, c’est la responsabilité civile qui permettra d’indemniser la victime. Selon une obligation légale : « tout fait quelconque de l’homme qui cause à autrui un dommage l’oblige à la réparation. Chacun est responsable du dommage qu’il a causé non seulement par son fait, mais encore par sa négligence ou par son imprudence ».
La responsabilité civile est un arrangement qui garantit les conséquences risquées par l’assuré lorsque ce dernier cause un dégât matériel ou immatériel. C’est en général la continuité d’une assurance scolaire. La responsabilité civile est recommandée en stage, et même exigée dès l’inscription dans quelques établissements d’enseignement supérieur. Il peut arriver que l’assuré cause un dégât corporel à un tiers que ce soit par négligence, imprudence ou autre. Dans les deux cas, l’assureur se charge tout simplement d’indemniser au titre des garanties souscrites, les personnes victimes du sinistre ou de l’accident.
Qui est couvert par la responsabilité civile ?
Il est nécessaire de savoir ce que couvre la responsabilité civile, car les sinistres qu’elle prend en charge peuvent se chiffrer à plusieurs milliers d’euros. Il est alors important d’être vigilant aux montants couverts, car souscrire la garantie civile ne signifie pas que tous les dégâts causés seront assurés. L’assureur répare les dommages causés par l’assuré en versant une indemnisation financière. Le dommage peut être commis par le titulaire de l’assurance ou par ses proches si ceux-ci sont mentionnés sur la police d’assurance. En général, la responsabilité civile peut couvrir les dommages causés par le titulaire du contrat ainsi que les personnes, objets ou animaux sous sa responsabilité.
Pour souscrire une garantie de responsabilité civile, vous devrez nécessairement porter votre attention sur quelques points. Vous devriez avant toute chose vérifier les personnes couvertes par le contrat, les montants de franchise, les exclusions de garantie et les plafonds de garantie. Il faut généralement faire recours à votre assureur habitation pour obtenir une attestation de responsabilité civile ou tout autre assureur auprès duquel vous avez souscrit à cette garantie. Cependant la responsabilité civile présente plusieurs limites et ne couvre pas les dommages :
- Causée à soi-même ou à un proche ;
- Infligée à un tiers de manière intentionnel ;
- En rapport à ses activités professionnelles ;
- Occasionnée par un animal domestique qualifié de dangereux.
Si vous souscrivez une assurance habitation pour votre logement, la responsabilité civile vie privée est incluse et est pareil pour les assurances auto-motos que pour les sinistres routiers.
En somme, l’assurance rc trottinette électrique est vivement recommandée par la loi. Toute personne qui possède une trottinette électrique doit souscrire cette garantie d’assurance. Dans le cas contraire, elle sera sanctionnée juridiquement et financièrement. La responsabilité civile est la garantie incluse dans plusieurs contrats d’assurance et qui aide à régler les dommages causés par le titulaire.
