Le nombre d‘accidents de trottinette sans assurance ne cesse d’augmenter ces dernières années. Contrairement à ce qu’on pourrait penser, ce mode de déplacement écologique, très en vogue chez les jeunes comme chez les adultes pour sa simplicité et sa rapidité, est à l’origine de beaucoup d’accidents qui peuvent s’avérer parfois mortels. Pour cela, la loi exige désormais qu’au même titre que les autres véhicules, les trottinettes soient nécessairement assurées pour permettre aux conducteurs et aux victimes de faire facilement face aux dommages en cas d’accidents. Cependant, le constat est malheureux et impose une sensibilisation accrue. Ainsi, nous nous intéressons de plus près aux différentes dispositions à prendre en cas d’accident trottinette sans assurance. Découvrez la réponse dans la suite de ce guide.
Dispositions juridiques en cas d’accident trottinette sans assurance
Avant de présenter les dispositions de la loi en cas d’accident trottinette sans assurance, il nous incombe la responsabilité de rappeler les différentes catégories en circulation de nos jours. En effet, on retrouve deux grandes catégories. La première rassemble les trottinettes sans moteur qu’il faut actionner en prenant appui sur le sol avec un pied. La seconde catégorie rassemble toutes les trottinettes électriques, c’est-à-dire celles qui sont motorisées. La première catégorie de trottinette est généralement retrouvée chez les enfants et elle présente très peu de risques. Les conducteurs de trottinettes sans moteur sont considérés comme des piétons par la loi en vigueur actuellement. Il n’est donc pas nécessaire de souscrire une assurance pour ces types de trottinettes. La responsabilité civile de l’assurance habitat suffira pour couvrir d’éventuels dommages.
La seconde catégorie de trottinettes (motorisées), habituellement utilisées par les adolescents et les adultes, présente quant à elle beaucoup de risques. Pour cela, elles ne doivent, non seulement, pas circuler à plus de 25 km/h, et sont interdites sur les trottoirs, mais elles sont également interdites de circulation si elles ne sont pas assurées. En effet, la loi dispose qu’il est interdit de conduire un véhicule à moteur quelle que soit sa vitesse sans assurance.
La seule assurance obligatoire pour les trottinettes à moteur est la responsabilité civile. Il est nécessaire d’y souscrire ou d’adhérer à d’autres assurances avec un niveau de couverture plus important. Au cas contraire, lorsque vous êtes en situation d’accident trottinette sans assurance, vous serez exposés à d’éventuelles représailles.
Que faire en cas d’accident trottinette sans assurance ?
Plusieurs conducteurs de trottinette, malgré les différentes lois en vigueur, circulent avec des trottinettes non assurées. Malheureusement, ils peuvent, toutefois, se retrouver impliqués dans des accidents graves ou non. Si vous venez d’être victime d’un accident de trottinette sans assurance, vous devez avant tout vous adresser rapidement au fonds de garantie des assurances obligatoires de dédommagement (FGAO) accompagné de votre avocat. Le FGAO vous accordera un dédommagement majoré et votre avocat vous aidera à saisir votre indemnité.
Que risque le conducteur en situation d’accident avec une trottinette électrique sans assurance ?
Une trottinette électrique est un engin de déplacement personnel motorisé (EPDM). Autrement dit, conduire une trottinette électrique sans assurance, au même titre que conduire une moto ou une voiture sans assurance, est considéré comme un délit aux yeux de la loi. En effet, en cas d’accident de trottinette sans assurance, un conducteur encourt :
- Une amende qui peut varier de 500€ jusqu’à 7500€ en cas d’interpellation par les forces de l’ordre ;
- Le reversement de 10% de la somme reversée à la victime au cas où d’accidents causant des blessures à une tierce personne ainsi que 10 % de majoration ;
- La suspension de son permis de conduire ;
- Le paiement de dommages pouvant s’élever à un prix exorbitant en cas de dommages tels que les incendies, les catastrophes naturelles, etc.
Si le conducteur de la trottinette est encore mineur, les risques incombent à ses tuteurs légaux.
La trottinette électrique est devenue un acteur incontournable de la micro-mobilité en France ces dernières années. Toutefois, au fur et à mesure que cette innovation prend du terrain dans différentes villes, des lois sont peu à peu instaurées pour assurer un minimum de sécurité aux conducteurs comme aux usagers de la route qui préfèrent encore circuler à pied.
Est-il obligatoire d’assurer une trottinette électrique ?
Les niveaux de couverture d’une assurance pour trottinette électrique sont les mêmes que pour le cas des autres véhicules. On distingue la responsabilité civile (obligatoire), l’assurance intermédiaire et l’assurance tous risques (facultativement).
En cas de vol, de dommages individuels, d’incendies, de casse ou de défectuosité de votre trottinette causée par des catastrophes naturelles, et en fonction du type de l’assurance à laquelle vous avez souscrit, les assureurs prennent en charge les diverses réparations. Outre ce premier avantage, souscrire une assurance pour votre trottinette électrique vous permettra également, en cas d’accident grave (causant des dégâts matériels, de simples blessures ou un décès), d’indemniser la victime et de prendre en charge les dégâts causés par l’engin. L’assurance prend par ailleurs en compte les dommages appliqués au conducteur même de la trottinette, en cas d’accident (blessures, engin endommagé, etc.). En revanche, en cas d’accident trottinette sans assurance, il est clair que vous ne bénéficierez de rien parmi tous les avantages.
